Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site koralethra.com, son utilisation ainsi que les achats de produits d’ameublement réalisés sur celui-ci.

Elles précisent notamment les règles applicables à la navigation sur le site, à la présentation et à la commercialisation des produits, au passage des commandes, aux paiements, à l’expédition et à la livraison, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au service après-vente.

Toute personne utilisant le site doit respecter les règles applicables à son utilisation et aux services proposés.

Lorsqu’un consommateur effectue une commande, les informations essentielles ainsi que les conditions applicables à cette opération lui sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer, réduire ou écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou le droit de l’Union européenne.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles ou la création d’un compte.

Lorsque des informations sont demandées pour utiliser le site ou traiter une commande, l’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Il doit également veiller à la confidentialité de ses identifiants, protéger ses informations d’accès et prendre les précautions raisonnables nécessaires à la sécurité de son compte.

Lorsqu’une information nécessaire au traitement d’une commande change, l’utilisateur doit en informer Koralethra dans les meilleurs délais.

L’utilisateur demeure responsable des renseignements qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du site, sous réserve des droits et obligations résultant de la législation applicable.

Utilisation autorisée du site

Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit :

de recourir au site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
de provoquer volontairement une perturbation du fonctionnement du site ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes ou espaces techniques ;
d’introduire ou de transmettre des contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d’utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre ses fonctionnalités ou de porter préjudice aux autres utilisateurs.

3. Disponibilité et fonctionnement du site

Koralethra met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et maintenir des informations aussi exactes que possible.

Cependant, certaines interruptions ou limitations temporaires peuvent survenir, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
d’incidents ou de difficultés techniques ;
de perturbations des réseaux de communication ;
de mesures de sécurité ;
de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Koralethra ;
d’un cas de force majeure lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

Aucune clause des présentes Conditions ne saurait exclure ou restreindre une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

4. Produits, caractéristiques, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire, fidèle et suffisamment détaillée.

Selon le produit concerné, les informations disponibles peuvent notamment comprendre :

des photographies ;
une description ;
les dimensions et principales caractéristiques ;
les matériaux utilisés ;
les fonctionnalités ;
les indications relatives à l’utilisation ou au montage lorsqu’elles sont pertinentes.

Les caractéristiques essentielles du produit sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente.

Des différences peuvent toutefois exister entre le produit réel et sa représentation à l’écran, notamment en raison des réglages de l’appareil utilisé, des conditions de photographie ou de certaines variations de fabrication.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de disponibilité affichées sur le site peuvent être modifiées lorsque les stocks évoluent.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la passation d’une commande, Koralethra informe le consommateur dans les meilleurs délais et applique les mesures et droits prévus par la réglementation applicable.

Prix

Les prix sont indiqués en euros selon les informations applicables au moment de la commande.

Le tarif retenu pour une commande est celui présenté au consommateur lors de sa validation.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Koralethra peut modifier les prix affichés sur le site. Ces changements n’ont pas d’effet sur une commande déjà valablement conclue.

5. Commandes et paiements

Étapes de commande

Pour effectuer un achat, le consommateur peut notamment :

choisir les produits souhaités ;
les ajouter au panier ;
renseigner les données nécessaires à la livraison ;
contrôler les informations de la commande ;
sélectionner le moyen de paiement disponible ;
procéder au règlement ;
recevoir la confirmation de la commande.

Avant de valider définitivement l’achat, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total à payer.

La commande est ensuite traitée selon les informations et conditions qui ont été présentées au moment de sa conclusion.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sont :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement est réalisé au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Le consommateur doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France, conformément aux conditions applicables à l’expédition.

Frais de livraison

Les tarifs sont les suivants :

pour une commande inférieure à 70 € : 7,90 € de frais de livraison ;
pour une commande égale ou supérieure à 70 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Préparation des commandes

Le délai habituel nécessaire à la préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables.

Heure de prise en charge

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le même jour.

Les commandes reçues après 18h00, ainsi que celles passées pendant un jour férié, sont normalement prises en charge à compter du jour ouvré suivant.

Acheminement

Les commandes peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le délai estimatif de transport est de 5 à 10 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais communiqués dépendent des informations disponibles pour la commande concernée.

Des événements exceptionnels peuvent affecter l’acheminement. Toutefois, les difficultés rencontrées avec un transporteur ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison.

Les dates ou délais applicables à la commande sont communiqués conformément aux obligations légales d’information précontractuelle.

7. Annulation d’une commande

Les modalités spécifiques relatives à l’annulation sont détaillées dans notre Politique d’annulation des commandes.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter Koralethra pour demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, le remboursement est réalisé selon les modalités applicables.

Une fois la commande expédiée, son annulation dans le cadre du processus logistique peut ne plus être possible.

Cette impossibilité matérielle ne remet cependant pas en cause le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Le consommateur peut donc exercer ce droit conformément à la loi et aux dispositions détaillées dans notre Politique de retour de rétractation et de remboursement.

8. Rétractation, retours et remboursements

Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour la vente de biens, le délai court en principe à partir du moment où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas de justification de la décision.

Les règles commerciales de retour ne peuvent pas être utilisées pour réduire ou supprimer le droit légal de rétractation.

Les modalités complémentaires sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Retour du produit

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par Koralethra.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, dans les limites prévues par la réglementation.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Koralethra rembourse les sommes dues conformément aux règles légales applicables.

Le remboursement porte sur le prix du produit et, lorsque la réglementation le prévoit, sur les frais correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le paiement est normalement remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode et à condition qu’aucun coût supplémentaire ne lui soit imposé.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.

Lorsque la loi le permet, Koralethra peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien retourné.

Une fois le produit retourné reçu et les contrôles nécessaires effectués, nous nous efforçons d’initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai interne ne peut toutefois pas remplacer ou réduire les délais légaux applicables.

Le délai nécessaire pour que le montant soit effectivement crédité peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

9. Garanties légales et défauts de conformité

Les droits légaux du consommateur sont indépendants des éventuelles conditions commerciales de retour.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément au Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens concernés, elle s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance.

Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien.

Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres situations prévues par les textes applicables, les autres recours légaux peuvent être exercés.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales ne peuvent pas être supprimées ou restreintes par les présentes Conditions ou par une politique commerciale de retour.

Produit endommagé ou erreur de livraison

Si un produit est livré endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, le consommateur peut contacter Koralethra pour signaler le problème.

La demande est examinée conformément aux garanties légales et aux autres droits applicables.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur au moment de la livraison ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux.

10. Données personnelles et cookies

Koralethra accorde une importance particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre du site et des commandes.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.

Les informations susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :

le nom ;
les coordonnées ;
l’adresse de livraison ;
les informations relatives aux commandes ;
les informations nécessaires au paiement ;
certaines données relatives à l’utilisation du site.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment :

les transporteurs et prestataires de livraison ;
les prestataires de paiement ;
les fournisseurs de services techniques.

Koralethra ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Les règles relatives aux cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

Pour davantage d’informations sur les données personnelles, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.

11. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, le consommateur peut contacter Koralethra afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées en utilisant les coordonnées figurant dans la présente politique.

Lorsque la réclamation préalable n’aboutit pas et que les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées de ce médiateur doivent être communiquées par le professionnel lorsque la réglementation l’exige.

Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à l’exercice des autres droits et voies de recours prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme imposant au consommateur de renoncer à ses droits légaux ou à son droit de saisir une juridiction compétente.

12. Droit applicable

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux dispositions impératives pertinentes du droit français et du droit de l’Union européenne.

Le choix ou l’application d’une règle juridique ne peut avoir pour conséquence de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve l’ensemble des recours prévus par les règles applicables.

13. Propriété intellectuelle

Les différents éléments composant le site, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les images ;
les créations graphiques ;
la mise en page ;
les contenus relatifs aux produits ;
l’organisation et la structure du site ;

peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur copie, reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale ou réutilisation en dehors des usages autorisés est interdite.

Cette protection ne limite toutefois pas les droits que la loi accorde aux utilisateurs et aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou le service après-vente, vous pouvez contacter Koralethra :

Nom du site : Koralethra

Site internet : koralethra.com

E-mail : hello@koralethra.com

Téléphone : +1 (432) 597-2134

Adresse : 208 Hudson Ave, Odessa, TX 79761, États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux règles applicables en matière de consommation et de protection des données personnelles.