Mentions légales
Mentions légales
1. Objet et portée des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour finalité de présenter aux visiteurs de koralethra.com les informations essentielles concernant le site, son exploitation, son utilisation ainsi que les principales règles qui encadrent son fonctionnement.
Koralethra met à disposition des consommateurs des informations relatives à différents produits d’ameublement ainsi que des services permettant notamment de consulter les produits, passer une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison et bénéficier d’un service après-vente.
Toute utilisation du site doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les règles énoncées dans les présentes mentions légales.
Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a vocation à supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
2. Informations concernant Koralethra
Nom du site :
Koralethra
Adresse du site :
koralethra.com
Adresse de contact :
208 Hudson Ave, Odessa, TX 79761, États-Unis
E-mail :
hello@koralethra.com
Téléphone :
+1 (432) 597-2134
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Zone de livraison :
France métropolitaine, sous réserve des conditions de livraison applicables.
Le site Koralethra présente des produits d’ameublement et permet, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter les produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’accéder aux services associés, notamment en matière de livraison et de service client.
3. Conditions d’accès et règles d’utilisation
L’utilisateur doit utiliser le site de façon licite, raisonnable et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il lui appartient notamment :
-
de communiquer des informations exactes, complètes et actualisées lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation des services ou au traitement d’une commande ;
-
d’utiliser le site conformément à sa finalité ;
-
de protéger la confidentialité de ses informations de compte et de paiement ;
-
de ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Sont notamment interdits :
-
toute action volontaire visant à perturber le fonctionnement normal du site ;
-
toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, espaces techniques ou fonctionnalités protégées ;
-
l’introduction ou la transmission de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
-
toute utilisation susceptible de dégrader les fonctionnalités du site ou de porter atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs.
Lorsqu’une utilisation manifestement illicite ou frauduleuse est constatée, Koralethra peut prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la réglementation.
4. Produits et informations commerciales
Koralethra s’efforce de présenter les produits disponibles à la vente avec des informations aussi précises, claires et complètes que possible.
Les fiches peuvent notamment contenir :
-
des photographies ;
-
des descriptions ;
-
les dimensions et caractéristiques principales ;
-
des informations relatives aux matériaux ;
-
les fonctionnalités disponibles ;
-
des indications concernant l’utilisation ou l’assemblage lorsque celles-ci sont pertinentes.
Les photographies et représentations visuelles sont fournies afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Des différences peuvent toutefois apparaître entre l’image affichée et le produit reçu, notamment en raison des paramètres de l’écran, des conditions de prise de vue ou de certaines variations de fabrication.
Les caractéristiques essentielles applicables à la commande correspondent à celles qui ont été présentées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Les prix, la disponibilité des produits et les informations relatives à la livraison sont communiqués sur le site en fonction des conditions applicables au moment de la commande.
Avant de confirmer définitivement un achat, le consommateur est invité à vérifier notamment :
-
le produit sélectionné ;
-
les quantités et caractéristiques choisies ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les informations nécessaires au paiement ;
-
le montant total de la commande.
5. Commandes, paiements, livraison et service après-vente
Les achats effectués sur Koralethra sont soumis aux conditions applicables aux ventes réalisées en ligne.
Les informations concernant les moyens de paiement peuvent être consultées dans la rubrique « Modes de paiement ».
Les règles relatives à la préparation et à l’acheminement des commandes figurent dans notre Politique d’expédition.
Les conditions applicables à l’annulation d’une commande sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.
Les dispositions relatives aux retours, remboursements et droits des consommateurs sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Ces différentes politiques complètent les présentes mentions légales et doivent être appliquées dans le respect des règles impératives protégeant les consommateurs en France.
6. Droit de rétractation et garanties légales
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les éventuelles conditions commerciales de retour proposées sur le site ne peuvent pas supprimer ou restreindre ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également des garanties légales applicables aux biens vendus, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale des vices cachés.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions et limites légales applicables.
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale et ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes mentions légales.
Les informations complémentaires concernant les retours, les remboursements et les garanties sont disponibles dans les politiques et documents contractuels applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les différents éléments composant le site, notamment :
-
les textes ;
-
les photographies et images ;
-
les créations graphiques ;
-
la présentation et la mise en page des pages ;
-
les contenus relatifs aux produits ;
-
la structure et l’organisation générale du site ;
peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits, ces éléments ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, commercialisés ou exploités à des fins commerciales.
L’utilisateur dispose uniquement des possibilités d’utilisation nécessaires à une consultation normale du site, notamment pour prendre connaissance des produits et effectuer des achats.
8. Disponibilité du site et responsabilité
Koralethra met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et opérationnel dans des conditions normales d’utilisation.
Cependant, certaines interruptions ou limitations temporaires peuvent survenir, notamment en raison :
-
d’opérations de maintenance ;
-
de problèmes ou incidents techniques ;
-
de perturbations affectant les réseaux de communication ;
-
de mesures destinées à assurer la sécurité du site ;
-
de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Koralethra ;
-
de cas de force majeure lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Dans les limites autorisées par la réglementation, Koralethra ne peut être tenue responsable des conséquences directement liées à des événements qu’elle ne contrôle raisonnablement pas.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les sites, liens ou services exploités par des tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.
9. Données personnelles et cookies
Koralethra accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et l’exercice des droits sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les catégories de cookies, leurs finalités ainsi que les modalités permettant de gérer les préférences et le consentement sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque le consentement est exigé par la réglementation, les cookies concernés ne sont pas utilisés avant l’obtention du consentement requis.
10. Réclamations et médiation de la consommation
Koralethra privilégie, dans la mesure du possible, le règlement amiable des difficultés rencontrées avec les consommateurs.
Lorsqu’un problème concerne une commande, un produit ou un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation.
Les informations relatives au médiateur dont relève le professionnel doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux obligations légales applicables.
La médiation constitue une procédure distincte d’une action en justice et s’exerce selon les modalités prévues par la réglementation française.
Le recours à la médiation ne prive en aucun cas le consommateur des voies de recours qui lui sont reconnues par la loi.
11. Droit applicable
Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.
Les présentes mentions légales doivent être interprétées conformément aux règles applicables en France, sans porter atteinte aux protections impératives accordées au consommateur par la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve l’ensemble des recours et protections prévus par la réglementation applicable.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, les commandes ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Site internet : koralethra.com
E-mail : hello@koralethra.com
Téléphone : +1 (432) 597-2134
Adresse : 208 Hudson Ave, Odessa, TX 79761, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et dans le respect des règles applicables.